Déterminer la pertinence de la construction ou de l’extension d’une école

Les opérations de renouvellement urbain, les différentes lois (depuis celle originelle n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ») et les décrets qui obligent les communes de plus de 3 500 habitants à disposer de 20 à 25 % de logements sociaux, l’évolution de la démographie urbaine, périurbaine et rurale, l’augmentation comme la baisse de la natalité, mais aussi l’évolution des pratiques éducatives : autant de phénomènes qui questionnent la capacité d’accueil scolaire, la majeure partie des écoles ayant été construite au début du XX^e siècle et après la Seconde Guerre mondiale.

La réalisation d’un diagnostic territorial, avec le calcul des effectifs scolaires prévisionnels, mais aussi les projets de construction de nouveaux logements sont des éléments nécessaires à la gestion de la carte scolaire, à la planification de l’investissement et au bon fonctionnement des établissements.

L’objectif de cette fiche est ainsi de présenter une méthodologie d’analyse permettant d’anticiper les besoins futurs en matière de locaux scolaires, du point de vue tant de leur dimension que de leur implantation.

L’analyse vise à croiser un diagnostic des bâtiments scolaires existants et une étude prospective démographique scolaire fondée sur la politique de peuplement du territoire concerné.